Conditions de vente
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EURL A.M. FIEVRA LATINA 8 Route de Nyons 84600 - VALREAS FRANCE FR06 383 776 036 +33 6 83 46 54 90 (bureau) +33 4 90 35 58 72 (fax) Société inscrite au Registre du Commerce et des sociétés de Carpentras (84) sous le numéro 383 776 036 et l'acheteur est défini ci-dessous comme étant la société ou la personne signataire et acceptant les présentes conditions de vente. L'acheteur reconnaît avoir la capacité de contracter aux conditions décrites ci-après, c'est à dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle. L'acheteur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant d'avoir passé la commande. Les conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive à toutes les ventes conclues par la société A.M. EURL – www.fievralatina.com ,tant pour son propre compte que pour celui de ses commettants. Toutes autres conditions n'engagent le vendeur qu'après confirmation écrite de sa part. Le seul fait de passer une commande ou d'accepter une offre du vendeur comporte l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales. Toute condition non conforme à nos conditions générales que l'acheteur aura formulée sera rejeté à moins que nous n'en ayons expressément et par écrit reconnu l'applicabilité. Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par la société A.M. EURL – www.fievralatina.com, les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures . Article 2 - COMMANDES Les commandes sont effectives dès la date de réception du règlement. Toute offre de vente s'entend sous réserve des stocks disponibles. Néanmoins, si en dépit de la vigilance du vendeur concernant ses stocks, les produits s'avéraient indisponibles après la commande de l'acheteur, la société A.M. EURL – www.fievralatina.com s'engage à vous en informer dans les meilleurs délais, et pourra vous permettre d'annuler ou de modifier votre commande. Dans le cas où le paiement de la commande de l'acheteur aurait déjà été débité par le vendeur, et qu'aucune modification de la dite commande ne semble être possible, l'acheteur sera remboursé sans délais et au plus tard dans les 30 jours du paiement des sommes qu'il a versé. Toute clause émanant de l'acheteur, non acceptée par écrit par le vendeur qui serait en opposition avec les présentes conditions générales ou particularités définies dans l'offre de prix sera considérée comme nulle. Aucune annulation unilatérale de commande ne sera acceptée sans l'accord de la société A.M. EURL – www.fievralatina.com Article 3 - PRIX La liste des prix vendeur ne constitue pas une vente. Elle peut être modifiée unilatéralement sans information préalable avant l'achat par le client. Les marchandises sont facturées au prix convenu dans la limite du délai d'option et des conditions économiques générales (taxes, taux de change,…), au moment de la livraison. Tous les prix indiqués sur le site Internet du vendeur s'entendent nets en euros, toutes taxes comprises, hors frais de transport, qui seront indiqués avant l'enregistrement de la commande par l'Acheteur. En cas de différences entre le tarif indiqué sur le site Internet et le tarif en vigueur, en raison d'une erreur de saisie, de calcul ou autres mauvaises manipulations, c'est le tarif en vigueur du vendeur qui sera alors applicable. L'acheteur pourra néanmoins annuler ou modifier sa commande dans le cas où le tarif en vigueur serait plus élevé que le tarif indiqué sur le site Internet du vendeur. Article 4 - PAIEMENT Toutes les commandes sont payables en Euros. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande par l'Acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes. Pour régler sa commande, l'acheteur dispose de plusieurs moyens de règlement : CB, PAYPAL, CHEQUE L'acheteur garantit à la société A.M. EURL – www.fievralatina.com -qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi, lors de l'enregistrement du bon de commande. La société A.M. EURL – www.fievralatina.com se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quels que soient leur nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l'Acheteur ou en cas d'incident de paiement. La société A.M. EURL – www.fievralatina.com se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d'identité de l'acheteur et/ou d'un justificatif de domicile pour toute commande. Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être contrôlées pour vérification. Article 5 - CHOIX DES ARTICLES L'acheteur ayant pris connaissance des produits et de leurs caractéristiques, commercialisés par la société A.M. EURL – www.fievralatina.com, a sous sa seule responsabilité et en fonction de ses besoins tels qu'ils les a préalablement déterminés avant toute commande, porté son choix sur le ou les produits faisant l'objet de sa commande. Articles 6 - LIVRAISON & ECHANGES Tarifs : France (colissimo ) : 5.90€ International (colis postal) : 12€ LES PRODUITS NON SOLDE ET HORS PROMO sont echangé sur simple demande par email à commercial@fievralatina.com avec des frais de 5.90€ Nous n'echangeons pas la marchandise si il n'y pas pas de defaut ou d'inconformité du produit sur les produits soldés ! - REGLES GENERALES: Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par l'acheteur sur le bon de commande (email). Pour permettre d'expédier à l'acheteur les produits commandés, la société A.M. EURL – www.fievralatina.com a choisi de sous traiter la gestion et l'expédition à une société de Logistique, travaillant en priorité avec la POSTE et utilisant le système COLISSIMO ou COLI POSTAL. Les caractéristiques du système Colissimo Suivi de la POSTE sont les suivantes : L'acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d'absence, l'acheteur ou le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés, au bureau de poste le plus proche, pendant un délai de quinze jours. - PROBLEMES DE LIVRAISON: L'acheteur est tenu de vérifier, en présence du préposé de la poste, l'état de l'emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. Dans l'hypothèse où l'acheteur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l'état ou le contenu de son colis, il est tenu: - d'appliquer la procédure Colissimo (notamment signaler les dommages dus, toutes réclamations et réserves) et de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d'anomalie auprès du préposé de la Poste (constat 170). - de signaler ces incidents à la l'adresse suivante commercial@fievralatina.com dans un délai de 7 jours à compter du refus de la marchandise par l'Acheteur, et ce en exposant les dites réclamations ou réserves. Faute de respect de la procédure exposée ci-dessus, aucune réclamation de l'acheteur ne sera acceptée. - PROBLEMES DE QUALITE OU DE CONFORMITE: En cas de livraison d'un produit ne correspondant pas à la commande (défectueux ou non conforme), l'acheteur doit formuler sa réclamation dans un délai de 7 jours à compter de la signature du bordereau de distribution. Les réclamations doivent être adressées par mail à l'adresse suivante : commercial@fievralatina.com , et doivent comporter : - les coordonnées de l'Acheteur - la date de l’envoi de la commande / copie du mail validé pour la commande - les références du produit - les motifs de la réclamation Un numéro de retour ainsi que l'adresse de re-expédition vous sera alors communiqué. Les produits retournés par l'acheteur devront l'être dans un délai de sept jours ouvrés à compter de la date de livraison. A défaut, la société A.M. EURL – www.fievralatina.com ne procédera à aucun échange ou remboursement des produits ainsi commandés. Tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à vos frais dans son état et emballage d'origine et comporter l'ensemble du produit et de ses accessoires dans un parfait état de revente. Faute de respect de la procédure exposée ci-dessus et des délais indiqués, l'Acheteur ne pourra formuler aucune réclamation pour non conformité ou vice apparent des produits livrés, les Produits étant alors réputés conformes et exempts de tout vice apparent. - DELAIS: Le système Colissimo de la POSTE permet une livraison dans un délai moyen de 48H pour la France, et 96H pour le reste de l'Europe au départ du dépôt de la plateforme Logistique situé en France. Ce délai est communiqué à titre indicatif et tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à dommages et intérêts. L'ordre de départ est donné par la société A.M. EURL – www.fievralatina.com après complet encaissement du prix de la commande. Vous serez alors informé par mail de l'expédition de votre commande, un N° de suivi vous sera communiqué ainsi qu'un délais approximatif de livraison sauf pour commande livrée en colis poste libre. En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement fixée, l'acheteur pourra le signaler par mail A.M. EURL – www.fievralatina.com, et ce afin d'améliorer la qualité de service qui pourra lui être proposée et de permettre au vendeur de procéder à une enquête auprès de la POSTE. Dans le cas ou votre colis ne vous serez toujours pas livré 7 jours après réception du mail de confirmation de l'envoie, vous devez nous en informer par mail commercial@fievralatina.com une enquête sera alors engagé auprès de la poste. Une enquête auprès de la POSTE peut durer jusqu'à 21 jours ouvrés. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera immédiatement ré acheminé au domicile de l'acheteur ou du destinataire désigné dans le bon de commande. En revanche, si le produit commandé n'est pas retrouvé à l'issue de ce délai de 21 jours d'enquête, la société A.M. EURL – www.fievralatina.com procèdera à ses frais à une nouvelle expédition des produits commandés par l'acheteur. Dans l'hypothèse où le produit commandé ne serait alors plus disponible, il sera fait application des dispositions visées à l'article 8. Article 7 - RESERVE DE PROPRIETE Conformément à la loi, le transfert de propriété des marchandises livrées à l'acheteur n'interviendra qu'après paiement intégral du prix en principal et accessoire ou l'encaissement des chèques acceptées ou d'autres moyens de paiement émis aux fins de règlement du prix. Durant la période s'écoulant de la livraison au transfert de propriété, les risques de perte, vol ou destruction sont à la charge de l'acheteur. L'inexécution par l'acheteur de ses obligations de paiement, pour quelque cause que ce soit, confère au vendeur le droit d'exiger la restitution immédiate des marchandises livrées aux frais, risques et périls de l'acheteur. Article 8 - LOI APPLICABLE ET CLAUSE DE JURIDICTION Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de litige, le tribunal de CARPENTRAS (84) sera seul compétent. Article 9 - DISPOSITION INFORMATIQUE ET LIBERTE Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. |
